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Termes and Conditions

Conditions générales

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Ce site web/application est exploité par Deconovo.fr. Les termes « Nous», « notre», « le Service », « application » et « le site » se réfèrent à Deconovo.

Toutes les informations, outils et services offerts par Deconovo.fr sont disponibles pour vous, l'utilisateur, à condition d'accepter tous les termes, conditions, poliques et avis indiqués ici.

Veuillez lire attentivement ces  avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant n’importe quelle partie du site, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser des services. Si ces conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présents TERMES ET CONDITIONS.

Toutes nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés ultérieurement au site web/application sont également soumis à ces mêmes TERMES ET CONDITIONS. Vous pouvez consulter la version la plus actuelle des TERMES ET CONDITIONS à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer n’importe quelle partie de ces termes et conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications à notre site Web/application. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour consulter tout changement. L'accès ou l'utilisation du site web/application après ces changements signifie que vous continuez d'accepter les termes et conditions mis à jour. 

 

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces termes et conditions , vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et violer les lois de votre juridiction (y compris, par exemple, les lois de droits d’auteurs).

Vous ne pouvez pas transmettre de virus, trojan ou de code de nature nuisible.

Une violation  de l’une ou l’autre des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (excluant vos données bancaires), peuvent être transférés décryptés et peuvent concerner a) des transmissions sur divers réseaux; b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux éxigences techniques des réseaux ou appareils. Les données bancaires sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou tout contact sur le site Web/application par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les tires des sections utilisées dans le présent accord sont incluses uniquement pour des raisons de facilité de lecture et peuvent considérer comme une limite de ces termes et conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

Nous ne pouvons pas être tenus reponsable si les informations disponibles sur notre site Web ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Les informations fournites sur le site ne peuvent pas être considés comme seule source de décision sans consulter des informations plus précises, plus complètes et plus actuelles. Toute dépendance au contenu du site est à votre propre risque.

Ce site peut contenir certaines informations dépassées. Ces informations sont fournites sur le site à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour toutes les informations sur notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vous tenir au courant des changements apportés à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit  de modifier ou d’interrompre à tout moment le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou pour tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou cessation du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits être disponibles exclusivement en ligne sur notre site Web. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement conformément à notre politique de retour.

Nous fournissons des efforts considérables pour représenter les couleurs et images de nos produits aussi précisément que possible. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de votre moniteur d’ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service effectué sur ce site est nulle lorsque cela est interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou matériel acheté ou obtenus vont correspondre à vos attentes, ou que tout erreur de service va être corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES DONNÉES DE FACTURATION ET DU COMPTE UTILISATEUR

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez sur notre site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par où sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous effectuerions une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en contactant l’adresse électronique et/ou le numéro de téléphone de facturation fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre avis, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et numéros de cartes de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contactez au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

 

 

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons aucun pouvoir de modification, surveillance ou de contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils " tels quels " et « tel que disponible » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Aucune responsabilité découlant ou concernant votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ne pourrait nous être imputée.

Toute utilisation d’outils facultatifs proposés sur le site est entièrement à votre discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familier et approuvez les conditions générales des outils fournis par le ou les fournisseurs tiers.

Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site Web. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également soumises aux présents termes et conditions.

SECTION 8 - LIENS PROVEANT DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre site Web peuvent inclure des informations et documents provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui nous ne sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables du contrôle ou de l’évaluation du contenu ou son exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour ces ressources provenant de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée dans le cadre de sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de participer à une transaction. Les plaintes, réclamations et questions concernant des produits tiers devraient être adressées à ces mêmes tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS 

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des inscriptions au concours) ou sans demande de notre part, vous publiez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans n’importe quel média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous sommes et ne serons pas tenus (1) de préserver tout commentaire ; 2) de verser une indemnité pour tout commentaire; ou (3) répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons -à notre seule discrétion - qu'ils sont illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les lois de la la juridiction.

TERMES ET CONDITIONS.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, la marque, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus informatique ou tout autre logiciel malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Site Web ou tout site Web ou application connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur ou induire en erreur des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou des tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELlES

Les informations personnelles soumises sur notre Site Web ou tout autre service ou site Web connexe sont régis par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

À l’occasion, il peut figurer sur notre site Web des informations qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expéditions des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations sur le site Web ou une application connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les renseignements sur notre site Web ou applications connexes, y compris sans limitation, des renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée sur le site Web ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations du site Web ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus d’autres interdictions énoncées dans les termes et conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) de solliciter d’autres personnes pour qu’elles commettent ou participent à tout acte illégal; c) violer les règlements, règles ou lois internationales ou françaises; d) porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; e) de harceler, d’abuser, d’insulter, de blesser, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d’intimider ou de discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; f) de fournir des informations fausses ou trompeuses; g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web ou application connexe; h) de recueillir ou de suivre les renseignements personnels d’autrui; i) d'utiliser les techniques de spam, du phish, du pharm ou du crawl; j) pour tout but obscène ou immoral; k) d’interférer ou de contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou de tout site Web ou application connexe. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web ou application connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - MENTION DE GARANTIES; LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas ou ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous convenez que de temps en temps, nous pouvons suspendre le service pour une durée indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis pour vous.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf comme nous l’avons expressément indiqué) fournis « tel quel » et « tel que disponible » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, qu’ils soient explicites ou implicites, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de ventes, de qualité , de condition, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas, nous, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs ou fournisseurs de services ne serons responsables de tout dommage, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou conséquent de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, des bénéfices perdus, des pertes de revenus, des économies perdues, de la perte de données, des frais de remplacement ou des dommages similaires, qu’ils soient fondés sur des dommages contractuels, , responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit acheté à l’aide du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout autre produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu quelconque, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché , transmis, ou autrement mis à disposition via le service, même si elle est informée de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages-intérêts consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

SECTION 14 – INDEMNIFICATION

You agree to indemnify, defend and hold harmless us and our parent, subsidiaries, affiliates, partners, officers, directors, agents, contractors, licensors, service providers, subcontractors, suppliers, interns and employees, harmless from any claim or demand, including reasonable attorneys’ fees, made by any third-party due to or arising out of your breach of these TERMS AND CONDITIONS or the documents they incorporate by reference, or your violation of any law or the rights of a third-party.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser, de défendre et de ne pas causer de tort à nous ou nos sociétés-mères, filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants, stagiaires et employés, incluant toute demande, y compris les honoraires d’avocats, effectués par tout tiers en raison ou découlant de votre violation de ces TERMES ET CONDITIONS ou des documents qu’ils incorporent par référence , ou votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est néanmoins exécutoire dans la mesure la plus permise par la loi applicable, et la partie inapplicable est réputée être séparée des présentes conditions, cette détermination n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités encourues avant la date de la résiliation du présent accord subsisteront.

Ces TERMES ET CONDITIONS RESTENT EFFECTIVES à moins d'être résiliés par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre discrétion, nous jugeons ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté toute clause ou disposition de ces conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation et par conséquent, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD COMPLET

Notre incapacité d'exercer ou d’appliquer un des droits ou disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces TERMES ET CONDITIONS et toutes les politiques ou règles d’exploitation affichées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’accord et la compréhension complets entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oralement ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure de CES TERMES ET CONDITIONS).

Toutes ambiguïtés ou interprétations de nos termes et conditions ne doivent pas être utilisées contre nous.

ARTICLE 18 - DROIT RÉGISSANT

Ces termes et conditions et tous les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des services et produits seront régis et interprétés conformément aux lois Françaises et les lois de l'union européenne.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES MODALITÉS

Vous pouvez consulter la version la plus actuelle de nos TERMES ET CONDITIONS à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces conditions en publiant des mises à jour et des modifications à notre site Web/application. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site Web/application pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou à notre application ou au Service à la suite de l’affichage de toute modification apportée à ces conditions générales constitue l’acceptation de ces changements.